Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 19.01.2026

La sécurité de vos données personnelles et de vos avoirs constitue notre priorité absolue. Nous nous engageons à les protéger avec le plus grand soin.

Sommet Finthra collecte et conserve les données indispensables à votre activité de trading. Les modalités de collecte et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité ci-dessous.

Notre politique repose sur les principes suivants :

  • Pour garantir une transparence complète sur la manière dont nous collectons et conservons vos données personnelles :

Notre objectif est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons toutes les données, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. Nous avons mis en place des directives et des procédures précises pour la gestion des données sur notre site web officiel. Notre politique détaille les méthodes spécifiques que nous utilisons, afin de vous fournir des informations claires et concrètes sur leur utilisation. Vous gardez le contrôle.

Nous vous informerons sans délai dès que nous estimerons nécessaire de le faire. La transparence est au cœur de notre approche.

Notre équipe expérimentée reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à nos processus, y compris à nos obligations au regard des lois en vigueur en Belgique. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@sommet-finthra.com

  • Toute utilisation des données personnelles autre que celle prévue par notre Politique de confidentialité est interdite.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour plusieurs finalités, notamment pour assurer le bon fonctionnement des services de Sommet Finthra et mettre en relation les membres traders avec des plateformes de trading tierces. Ces traitements peuvent également s’avérer nécessaires pour la maintenance et l’amélioration des fonctionnalités et des services du site officiel, la protection de nos droits ainsi que le respect de nos obligations réglementaires ou autres obligations légales. Enfin, dans la mesure où ces données sont nécessaires à la fourniture de fonctions administratives et d’autres fonctions opérationnelles liées aux Services qui vous sont fournis en tant que client, nous pouvons aussi les utiliser.

Afin d’offrir des services davantage adaptés à vos préférences et à vos besoins, Sommet Finthra traite des données à caractère personnel.

  • Pour utiliser des outils indispensables à la protection de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits :

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour accéder à l’ensemble de vos données personnelles. Nous pouvons également les rectifier ou les supprimer si nécessaire. Nous donnons suite aux demandes de transfert de ces données vers vous ou vers un tiers de votre choix. Nous fournissons ce service et cet accompagnement afin que vous puissiez exercer pleinement vos droits en matière de vie privée et garder la maîtrise de vos informations.

  • Assurez la protection de vos données personnelles :

Nos systèmes de sécurité répondent aux normes les plus exigeantes, équivalentes aux standards bancaires. Une garantie de 100 % n’est toutefois pas possible ; nous nous engageons néanmoins à améliorer en continu nos systèmes pour atteindre le plus haut niveau de protection et à renforcer en permanence les mesures en place.

Nous mettons en œuvre une politique de confidentialité complète et des systèmes de sécurité de très haut niveau.

1. Quel est le périmètre d'application ?

La présente politique décrit nos procédures de collecte, de traitement et de partage des données à caractère personnel.

Les dispositions de notre politique s’appliquent à toute personne physique, identifiée ou identifiable. Elles visent en particulier toute personne susceptible d’être identifiée, ou l’ayant déjà été, en lien avec des données qui nous ont été confiées, auxquelles nous pouvons accéder et/ou que nous pouvons combiner.

Le traitement des données, tel que défini dans la Politique de confidentialité, désigne en particulier le stockage, la gestion et l’organisation des données à caractère personnel.

Nous ne collectons pas, et ne cherchons pas à collecter, des données relatives aux personnes de moins de 18 ans. L’accès et l’utilisation de notre plateforme sont strictement interdits aux mineurs. Si nous identifions un utilisateur de moins de 18 ans ou des informations le concernant, celles-ci seront supprimées sans délai.

2. Quelles données à caractère personnel conservons-nous ?

Lors de votre inscription, nous recueillons les données personnelles nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos services. Le cas échéant, nous pouvons également vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien titulaire d’un compte. Pour améliorer en continu et maintenir le niveau de qualité le plus élevé de nos services, nous collectons et analysons des données relatives à votre utilisation de notre plateforme ainsi que des services de nos partenaires tiers sur notre site officiel.

3. À aucun moment, vous n'êtes tenu de communiquer vos données personnelles à la société.

Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données. Toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer certains services, et l’utilisation de notre plateforme pourrait être limitée.

4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? Lors de votre visite sur notre site internet, nous pouvons recueillir les données à caractère personnel suivantes :

Nous ne collectons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. Nous enregistrons toutefois certaines informations, telles que l’activité détaillée de votre compte, l’adresse IP utilisée, ainsi que la date et l’heure des connexions. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons les rapports d’erreur système, les informations relatives au navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder à votre compte. Nous collectons également des informations sur la langue définie pour votre compte.

Concernant la collecte de données à caractère personnel, nous ne recueillons et ne conservons que les informations que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading d'un tiers.

Les données personnelles que vous avez communiquées à des plateformes tierces peuvent inclure : votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et est-elle autorisée à les traiter ?

La collecte, la conservation et le traitement de vos données personnelles par la société poursuivent exclusivement les finalités définies dans la Politique. Toutes les utilisations et tous les traitements précités sont effectués dans le respect de la législation applicable en Belgique.

La société ne traitera, ne gérera ni ne transmettra vos données que dans le respect de la législation en vigueur dans Belgique. Voici les bases légales applicables :

  • Vous avez accepté que la société conserve et traite vos données à caractère personnel. Lorsque vous nous transmettez vos données, vous nous autorisez également à les transférer vers la plateforme de trading d’un tiers appropriée. Vous consentez au traitement de ces données pour une ou plusieurs finalités.
  • Dans le but, notamment, d’améliorer ses services, d’établir ou de défendre des droits en justice et de poursuivre ses intérêts légitimes, l’entreprise peut être amenée à conserver et traiter vos données à caractère personnel.
  • Conformément aux obligations légales, le traitement des données est requis.

Pour plus d’informations sur le traitement des données que l’entreprise est tenue d’effectuer, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités spécifiques, ainsi que le fondement légal justifiant le traitement de vos données à caractère personnel.

Portée
Base légale

Afin de vous permettre d’accéder au trading en ligne, nous communiquerons vos données à caractère personnel à des plateformes de trading tierces, uniquement sur votre demande.

Vos données peuvent être collectées et partagées avec des entreprises tierces, mais uniquement à votre demande et à votre entière discrétion.

Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées.

Merci de nous fournir les informations nécessaires afin que nous puissions répondre rapidement et efficacement à vos demandes, questions et remarques concernant nos services.

Pour permettre à l’entreprise de poursuivre ses intérêts légitimes, ou ceux d’une société tierce dûment mandatée, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire.

Afin de respecter nos obligations légales et administratives, nous devons traiter des données à caractère personnel.

Afin de respecter nos obligations légales, nous devons traiter certaines données à caractère personnel.

Les données personnelles anonymisées et le suivi de l’utilisation sont nécessaires pour optimiser nos services, notamment pour établir des rapports d’incident.

Afin de préserver les intérêts légitimes de l’entreprise et, le cas échéant, ceux de prestataires de services tiers, nous sommes amenés à traiter et à conserver des données à caractère personnel.

Cette mesure est nécessaire pour prévenir la fraude et toute utilisation abusive de notre service.

Afin de protéger les intérêts légitimes de la société et, le cas échéant, ceux de prestataires de services tiers, nous sommes amenés à traiter et à conserver des données à caractère personnel.

Dans le cadre de nos services, nous devons superviser et effectuer des traitements de données aux fins de développement commercial, d’aide à la décision stratégique, de contrôle et de respect des obligations légales, ainsi que pour d’autres opérations liées à notre activité.

Pour préserver les intérêts légitimes de l’entreprise et de ses prestataires de services tiers, nous sommes amenés à traiter et à conserver des données à caractère personnel.

Nous recourons à des outils, notamment les statistiques et l’analyse de données, pour éclairer la prise de décision dans l’ensemble de nos services et appuyer notre planification stratégique.

Afin de protéger les intérêts légitimes de l’entreprise et de ses prestataires de services tiers, nous devons traiter et conserver des données à caractère personnel.

Lorsque nécessaire, et afin de protéger les droits, les actifs et les intérêts de la société ainsi que ceux de nos prestataires de services tiers, nous pouvons traiter des données à caractère personnel, dans le respect de toutes les lois locales applicables, des règlements et accords en vigueur, ainsi que de nos conditions générales et politiques. Ce traitement n’est effectué que conformément aux procédures requises et dûment établies.

Pour préserver les intérêts légitimes de l’entreprise ainsi que ceux de tout prestataire de services tiers, nous devons traiter et conserver des données à caractère personnel.

6. Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Afin d’assurer le stockage et le traitement des adresses IP, la conduite d’enquêtes et d’analyses auprès des utilisateurs, ainsi que d’autres services connexes, l’entreprise peut transmettre à des prestataires de services tiers des données à caractère personnel anonymisées.

À votre demande, nous transmettrons à des services tiers certaines des données personnelles que vous nous avez fournies. Dans ce cas, l’utilisation de vos données sera régie par la politique de confidentialité de l’entreprise concernée. Cela peut notamment inclure diverses plateformes de trading en ligne.

Afin d’améliorer les services offerts à nos clients et d’optimiser l’ensemble de nos prestations, la société peut partager des données à caractère personnel avec ses entités affiliées et ses partenaires.

Lorsque la loi l’impose, ou afin de protéger les droits et les actifs de l’entreprise ainsi que ceux de ses partenaires tiers, nous pouvons transmettre des données aux autorités compétentes, judiciaires ou réglementaires.

Dans le cadre d’une opération commerciale majeure, telle que la vente de la société, la recherche d’investissements ou l’obtention d’un prêt, les données pertinentes peuvent être partagées de manière licite et appropriée. Cela s’applique également, conformément à la législation en vigueur, à toute fusion, restructuration, consolidation ou faillite de l’entreprise.

7. Cookies et services proposés par des tiers

Pour l’analyse du site, nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires, en collaboration avec des sociétés publicitaires et dans le respect de la législation et des pratiques en vigueur.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site web. Ils servent à recueillir des informations sur votre comportement de navigation et vos préférences afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience. Grâce à eux, nous mémorisons vos paramètres et adaptons nos services en conséquence. Ils contribuent également à l’analyse du site et à la production de statistiques en appui à notre planification stratégique.

De façon générale, deux catégories de cookies sont utilisées sur le site. Les cookies de session ne sont conservés dans votre navigateur que pendant la durée de votre visite et sont supprimés lorsque vous le fermez. Les cookies persistants, en revanche, restent enregistrés dans votre navigateur après la fin de la session. Ils permettent au site de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et facilitent votre navigation.


Catégories de cookies :

Des cookies peuvent être utilisés si nécessaire, en fonction de leur finalité :

Type de cookie

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.

Champ d'application

Les cookies nous permettent de vous identifier en tant que client et de vous fournir plus efficacement les informations, paramètres et services dont vous avez besoin et que vous utilisez. Ils facilitent également votre navigation sur notre site web et en permettent l’accès.

Afin de permettre le téléchargement et la lecture en continu de données sur votre appareil, nous utilisons des cookies. Ils vous donnent également accès à des fonctionnalités adaptées et facilitent le retour vers les pages déjà consultées.

Informations complémentaires

Afin de faciliter un accès rapide et aisé au site, les cookies enregistrent et traitent certaines données à caractère personnel, telles que votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion, notamment lorsque vous demandez au site de vous reconnaître à la connexion.

Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Type de cookie

Cookies fonctionnels

Champ d'application

L’utilisation de cookies nous permet de mémoriser en toute sécurité vos paramètres et préférences afin de les retrouver immédiatement. Ils nous permettent également de vous reconnaître lors de vos visites sur notre site web.

Informations supplémentaires

Les cookies persistants demeurent stockés sur votre appareil après la fin de votre session de navigation, jusqu’à leur date d’expiration.

Type de cookie

Cookies de performance

Portée

Pour améliorer nos services, nous utilisons des cookies statistiques. Ils nous fournissent des informations sur les performances du site et sur la manière dont il est utilisé.

Informations complémentaires

Les données enregistrées dans les cookies sont anonymisées et ne permettent d’identifier aucune personne.

Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur, tandis que les cookies persistants restent actifs jusqu’à leur date d’expiration, voire indéfiniment, sauf si vous les supprimez manuellement.

Les cookies sont bloqués ou ont été supprimés

Si vous souhaitez supprimer les cookies ou en empêcher l’enregistrement, faites-le via les paramètres de votre navigateur. Consultez les liens ci-dessous pour des instructions étape par étape adaptées aux navigateurs les plus courants.

  • firefox
  • Microsoft Edge
  • Google Chrome
  • safari

Si vous bloquez les cookies, certaines actions et fonctionnalités du site ne fonctionneront pas comme prévu.


Avis concernant le suivi en ligne

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour effectuer les traitements requis, tels que décrits ailleurs dans la présente politique. Elles peuvent être conservées plus longtemps pour se conformer aux lois et réglementations locales, ainsi qu’aux politiques internes de l’entreprise.

Vos données à caractère personnel seront partagées — à votre demande et à votre discrétion — avec des plateformes de trading tierces pour une période de 12 mois. À l’issue de ces 12 mois, et sous réserve de votre consentement, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.

Nos activités comprennent un examen périodique de l’ensemble des données à caractère personnel afin d’évaluer si elles sont toujours nécessaires.

9. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou vers des organisations internationales

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de services et/ou pour des raisons de sécurité, nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays tiers (c’est-à-dire un pays autre que le vôtre) ainsi que vers des organisations internationales, dans le respect de protocoles de sécurité stricts. Nous appliquons les normes de sécurité des données les plus élevées afin de protéger vos informations et de vous garantir, en toutes circonstances, l’accès à des voies de recours et à vos droits juridiques.

Dans l’EEE (Espace économique européen), tous les résidents sont couverts par la réglementation relative à la protection des données et les garanties associées.

  • Les transferts de données sont systématiquement réalisés sous la juridiction et la compétence de l’Union européenne, en conformité avec les protocoles standard de protection des données, tels que prévus à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
  • Tout transfert de données entre des entités ou autorités publiques s’effectue conformément à l’article 46(2). Il repose sur un accord juridiquement contraignant et exécutoire.
  • Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, visées à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, fixent les conditions applicables au transfert de données, réalisé conformément à ces clauses. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour toute information complémentaire sur les mesures de sécurité mises en œuvre par l’entreprise pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers, adressez votre demande par e-mail à info@wealthwaydigital.uk.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles de tout premier ordre, conformes aux normes et meilleures pratiques du secteur. Ces dispositifs préviennent efficacement toute destruction, perte ou altération des données, qu’elles soient accidentelles ou illicites.

Bien que nous appliquions le plus grand soin et des procédures conformes aux normes les plus strictes en matière de protection des données, conformément à la loi, il est impossible de garantir en toutes circonstances la sécurité absolue de vos données à caractère personnel. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de divulgation de données à caractère personnel, ni de dommages accessoires, immatériels ou consécutifs. Cela inclut des situations indépendantes de notre volonté, telles qu’une divulgation due à des erreurs de transmission, un accès non autorisé par des tiers ou toute autre cause similaire.

Si des autorités de régulation ou des juridictions nous adressent des demandes ayant force obligatoire, nous pouvons être tenus de leur transmettre vos données à caractère personnel. Une fois ces données communiquées pour répondre à une obligation légale, nous ne sommes plus en mesure de contrôler la manière dont ces autorités les traitent, les conservent ou les protègent.

Tout échange via Internet, y compris les données à caractère personnel, présente un risque d’interception et ne peut être sécurisé à 100 %. La Société ne peut dès lors garantir la sécurité des informations transmises en ligne.

11. Liens hypertexte vers des sites web de tiers

Ce site peut contenir des liens vers des applications et des sites web de tiers. Ils ne nous sont pas affiliés et ne relèvent pas du contrôle de notre entreprise; notre politique de confidentialité ne s’applique donc pas à ces tiers. Ils disposent de leurs propres procédures et pratiques en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous les utilisez à votre entière discrétion.

Avant de transmettre la moindre donnée personnelle, consultez toujours la politique de confidentialité de l’entreprise ou du service sur son site web officiel. Vérifiez que leurs pratiques de collecte, d’utilisation et de traitement sont conformes à vos préférences et priorités. Toute information que vous choisissez de partager doit être communiquée directement au prestataire de services.

12. Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique à tout moment. Nous communiquerons toute modification via le site web et tout autre canal approprié. La version actualisée de la politique de confidentialité sera publiée sur le site web et entrera en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire.

13. Vos droits relatifs aux données à caractère personnel

Vous conservez un contrôle total et avez le dernier mot sur l’utilisation de toutes vos données personnelles, sans exception. Vous pouvez notamment en vérifier l’exactitude, corriger les erreurs, demander leur suppression ou limiter, tant dans leur étendue que dans leur nature, les traitements de données que nous effectuons.

Cette page regroupe des informations utiles destinées aux résidents de l’EEE.

Vos données personnelles sont protégées par les droits décrits ci-dessous. Pour exercer ces droits immédiatement, envoyez un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.

Exercer vos droits

Si les données personnelles que vous nous avez communiquées sont correctes, vous pouvez y accéder à tout moment. Toute donnée personnelle vous concernant, en cours de traitement, est accessible à nos services et, dès lors, vérifiable.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles à des fins de vérification; elles vous seront communiquées au format électronique. Si vous sollicitez des copies supplémentaires de vos données en cours de traitement, au-delà de la première fournie, des frais raisonnables peuvent être facturés.

Les droits reconnus par la loi et par la politique de confidentialité ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits d’autrui. La société se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès aux données à caractère personnel lorsque cet accès pourrait compromettre les droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Toute erreur dans vos données personnelles, qu’elle résulte d’une omission ou d’une information inexacte, peut être corrigée par vous ou par la Société, afin d’en assurer un traitement adéquat.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : 1) si ces données ont été traitées sans votre consentement ou en dehors d’un cadre légal ; 2) si vous en sollicitez l’effacement et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver ; 3) si vous vous opposez à tout traitement de données de notre part, même s’il est licite et fondé sur nos droits et intérêts légitimes ou ceux d’un prestataire tiers ; et 4) si la loi nous impose de les supprimer.

Le droit à l’effacement peut être limité par les obligations légales découlant du droit de l’Union européenne ou de la législation de tout État membre. Il ne s’applique pas non plus lorsque les données sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous les jugez inexactes.

En cas de demande de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci seront supprimées, sauf dans les cas suivants : 1) lorsqu’une obligation légale de l’Union européenne ou d’un État membre s’y oppose ; 2) avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire pour exercer ou défendre des droits en justice ; 3) pour protéger les droits d’une autre personne physique.

Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel que vous avez fournies et de les consulter, pour autant que vous ayez consenti, de quelque manière que ce soit, à leur collecte et que leur traitement soit réalisé au moyen de systèmes automatisés.

Vous avez le droit de demander que l’ensemble de vos données personnelles soit transféré à une autre entreprise ou organisation, lorsque cela est techniquement possible. Ce transfert s’effectue sans préjudice de votre droit à l’effacement de vos données. Ce droit ne s’applique toutefois pas si son exercice porte atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne physique.

Droit d’opposition au traitement de vos données

Sans préjudice de notre droit – ou de celui d’un prestataire de services tiers – de faire valoir nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement et en demander l’arrêt. Cette faculté ne s’applique pas lorsqu’un motif juridique impérieux justifie la poursuite du traitement, notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans ces situations, nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Droit de retirer ou de refuser le consentement

Vous pouvez, à tout moment et, dans la mesure du possible, avec effet immédiat, retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués avant le retrait de votre consentement.

Si, pour quelque raison, vous n’êtes pas satisfait, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de toute instance judiciaire, autorité de régulation ou autre organisme de contrôle compétent.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits et libertés, sachez que les États membres de l’Union européenne disposent d’autorités de contrôle et de régulation dédiées. Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, déposer une plainte auprès de l’une de ces autorités.

La section 13 précise les circonstances dans lesquelles vos droits relatifs aux données à caractère personnel peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par les législations des États membres.

Dès réception de votre demande concernant vos données à caractère personnel et leur traitement, nous vous donnerons accès aux informations sollicitées, conformément à la Section 13 de la présente politique. Nous nous réservons le droit de prolonger ce délai d’au maximum deux mois, en fonction du nombre de demandes et de la nature de la vôtre. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation du délai dans le mois qui suit la réception de votre demande.

Les informations demandées vous seront communiquées gratuitement par voie électronique, sauf si cela contrevient à la loi ou aux dispositions de la Section 13. Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser toute demande que nous estimons manifestement infondée, excessive ou répétitive.

Nous nous réservons le droit de solliciter des justificatifs d’identité supplémentaires lorsqu’un doute raisonnable subsiste quant à l’identité de la personne à l’origine de la demande relative aux données à caractère personnel, afin d’assurer la protection des données et la sécurité.