Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Sommet Finthra (le "Site Web").

Contactez-nous : info@sommet-finthra.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations concernant des services de négociation ("Services") proposés via des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos Services. Pour pouvoir utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Conditions d'admissibilité

2.1. Dès lors que vous remplissez les conditions légales et que vous acceptez et respectez les Conditions générales du site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos Services

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il propose doit se conformer à la législation applicable dans votre pays ou territoire de résidence. Vous ne devez pas être empêché par la loi d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Par ailleurs, nous ne donnons aucune garantie, assurance ni déclaration concernant la conformité légale de toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans un territoire restreint (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui accorder cet accès ferait courir à la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente clause ne restreint pas nos droits aux seuls cas précités.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et mises en œuvre. Lorsqu’ils sont situés dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions encadrant l'utilisation responsable de ce site web et de ses services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site aux fins prévues, notamment pour mettre en ligne et partager des contenus. Sont toutefois interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu contrevenant aux lois applicables dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel de marketing ou de publicité, sauf accord préalable écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments graphiques et les logos, ainsi que tout élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services du Site Web par d’autres moyens ni via une interface différente de celle du Site Web lui‑même.

4.1.4. Vous ne pouvez pas perturber l'utilisation du Site Web et de ses Services par d'autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services au moyen de bots externes, d'outils d'automatisation ou de tout logiciel non autorisé, de quelque nature que ce soit, est interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter, d’extraire ou de transmettre des données à partir du Site, que ce soit de manière active ou passive (par exemple via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), et ces données ne peuvent en aucun cas être mises en ligne ni transmises sur le Site.

4.1.7. Il vous est strictement interdit, de quelque manière que ce soit, de tenter d'imiter le Site et ses services, tant sur le plan de l'apparence que des fonctionnalités. Cette interdiction vise notamment la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, vous ne pouvez en aucun cas enfreindre les lois en vigueur, porter atteinte aux droits d’auteur, utiliser des logiciels piratés, vous livrer à l’usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris son incitation par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter, de quelque manière que ce soit, de modifier le code source du Site. Vous ne pouvez pas non plus porter atteinte au Site, ni à l’intérêt que d’autres y portent, ni à l’utilisation qu’ils en font.

4.1.10. Vous ne pouvez pas tenter de copier le Site Web et ses Services par quelque procédé d’ingénierie inverse que ce soit, y compris le désassemblage et la décompilation, ou au moyen de toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est suspectée de contrevenir à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. En cas de constat d’une violation de nos conditions de service et/ou de la législation applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute autre mesure appropriée, y compris engager des poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent sans préjudice de tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, tant en droit civil qu’en droit pénal.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments figurant sur les pages de notre site web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques et marques déposées, ainsi que tout autre contenu — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, tant au bénéfice de la Société que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. Ils ne bénéficient que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y sont proposés sont réservés à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs s’abstiendront, sciemment ou par négligence, de permettre à quiconque de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du Site Web. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît être seul responsable des conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ni engagement, explicites ou implicites, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude ou toute autre caractéristique relative à sa nature et à son utilisation. L’utilisateur accepte que l’intégralité du contenu et des Services disponibles sur le Site Web soit fournie « en l’état », avec ses défauts et ses limitations.

6.2. En cas de perturbations du service hors de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, affectant le contenu du site.

6.3. Vous assumez seul et intégralement toute perte résultant de l’utilisation des Services sur le Site Web. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité et à nous indemniser pour de telles pertes, y compris celles découlant de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être l’unique responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4.Les dommages et pertes, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir relèvent exclusivement de votre responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données à caractère personnel résultant de votre utilisation du site.

6.5. Tout incident technique dû à des défaillances technologiques, y compris des pannes de lignes téléphoniques, du service Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions fournis par des fournisseurs tiers

7.1. En utilisant nos Services sur notre site web, vous acceptez et reconnaissez que des contenus tiers peuvent être présents, y compris des publicités et des avis sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site Internet n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information, idéalement via des sources vérifiées. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous donnez ou les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à et de l’utilisation de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en découler. Cela couvre notamment l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels accessibles via ces sites. Gardez cela à l’esprit et procédez aux vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données à caractère personnel sur un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les avoir vérifiées de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion liés à un site web tiers n’implique aucune approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien avec les sites liés, ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, d’enquêter ou d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce qui diffuse de la publicité ni sur chacun des liens hypertexte fournis. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services offerts par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et des sites internet de tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous renseigner avec soin sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de communiquer des données à caractère personnel, en particulier avant tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire et d’examiner attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site Internet tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement normal, de la maintenance ou de l’amélioration du Site. Ces changements ne seront pas réalisés de manière à vous léser et vous ne pouvez pas introduire de réclamation à notre encontre en raison de ces modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans les quelques jours ouvrables qui suivent. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en ligne datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces dernières.

9.3. La transmission d’informations via le site web, vers toute autre destination, site, service tiers ou organisation, ne crée ni ne suppose, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle explicitement prévue par écrit dans les présentes conditions. En procédant à une telle transmission, l’utilisateur confirme accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique ni n’engage, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou impossibilité, vaudra renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, sera réputé constituer une étape de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera retirée des présentes Conditions. Le reste des Conditions demeurera valable et applicable, à l’exception des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision de ladite juridiction, de manière à refléter l’intention et la portée initiales, sans tenir compte de la ou des clause(s) exclue(s).

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions permettent que l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, soient confiées à des prestataires de services tiers. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, céder l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.